1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur www.monsieurtrottinettes.be par un Utilisateur (ci-après "Client"). Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV. Le Client qui désire effectuer un achat certifie qu'il est habilité à le faire. Les personnes qui sont déclarées inaptes en vertu des dispositions des articles 1123 et suivants du code civil ne peuvent en aucun cas effectuer des achats.. Les Parties conviennent que les rapports juridiques qui existent entre elles sont exclusivement régis par ces conditions générales de vente . Si une règle fait défaut, il sera fait référence aux prescriptions légales pour "vente à distance" appliquées par la Loi belge du 21 décembre 2013 portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur.
Monsieur Trottinettes se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à la vente en ligne par MONSIEUR TROTTINETTES. Ces conditions ont pour but de définir les modalités de vente entre MONSIEUR TROTTINETTES et le Client en ce qui concerne la demande d'offre, la commande, le paiement et la livraison. Elles définissent les démarches nécessaires pour effectuer une commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
3. Produits et services
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.monsieurtrottinettes.be de la société MONSIEUR TROTTINETTES, dans la limite des stocks disponibles. La société MONSIEUR TROTTINETTES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.monsieurtrottinettes.be est destinée à tous les acheteurs résidants en Europe.
4. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable. MONSIEUR TROTTINETTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port varie en fonction du pays du destinataire.
5. Commande et paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.monsieurtrottinettes.be. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société MONSIEUR TROTTINETTES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits plusieurs manières différentes ( Bancontact,VISA,Carte bancaire,SOFORT...). La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MONSIEUR TROTTINETTES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société MONSIEUR TROTTINETTES, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : info@monsieurtrottinettes.be, soit par téléphone au 0485/27 69 93.
6. Rétractation
Suite à la DIRECTIVE 2011/83/UE du parlement europèen et du conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
8. Garantie
Tous les produits fournis par la société MONSIEUR TROTTINETTES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MONSIEUR TROTTINETTES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante :info@monsieurtrottinettes.
9. Responsabilité
La société MONSIEUR TROTTINETTES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de MONSIEUR TROTTINETTES ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de la trottinette tel que accident sur la route, dégâts, augmentation de vitesse (flash) ou autres problèmes involontaires due à une trottinette ou au placement d'une pièce vendue chez MONSIEUR TROTTINETTES.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.monsieurtrotinettes.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MONSIEUR TROTTINETTES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. Données à caractère personnel
La société MONSIEUR TROTTINETTES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : info@monsieurtrottinettes.be.