1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations entre www.monsieurtrottinettes.be (ci-après "Monsieur Trottinettes") et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après "Client").
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute modification doit faire l’objet d’un accord écrit. En cas de litige, les règles applicables seront celles relatives à la vente à distance conformément à la Loi belge du 21 décembre 2013 portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur ».
Monsieur Trottinettes se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication en ligne pour toute commande passée après cette date.
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits et services proposés par Monsieur Trottinettes sur son site www.monsieurtrottinettes.be, notamment en ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison et les droits des consommateurs.
3. Produits et services
Les produits proposés sur www.monsieurtrottinettes.be sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles (composition, compatibilité, utilisation, etc.).
Les images du site sont non contractuelles et fournies à titre indicatif. Monsieur Trottinettes se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Les ventes sont ouvertes aux clients résidant en Europe.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et calculés en fonction de la destination.
Monsieur Trottinettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais appliquera le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur www.monsieurtrottinettes.be. Il sélectionne ses produits, choisit un mode de paiement sécurisé (Bancontact, VISA, Carte bancaire, SOFORT...) et valide sa commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
Contact : info@monsieurtrottinettes.be
Téléphone : 0485/27 69 93
6. Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE et à la loi belge du 21 décembre 2013, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
6.1. Modalités d'exercice du droit de rétractation
- Le Client doit notifier sa rétractation par e-mail à info@monsieurtrottinettes.be ou via un formulaire de rétractation sur demande.
- Les produits doivent être retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part.
6.2. Remboursement
Une fois le produit retourné et vérifié, Monsieur Trottinettes procédera au remboursement sous 14 jours via le même moyen de paiement.
Exceptions :
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
- Produits ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène (ex. batteries, chargeurs).
7. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et la non-conformité (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut contacter notre service client à info@monsieurtrottinettes.be pour organiser un remplacement ou un remboursement.
8. Responsabilité
Monsieur Trottinettes ne peut être tenu responsable pour :
- Les interruptions ou dysfonctionnements du site.
- Les dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.
- Les attaques externes (virus, piratage, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.monsieurtrottinettes.be sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Monsieur Trottinettes respecte la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant info@monsieurtrottinettes.be.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Client ou du siège de Monsieur Trottinettes.