Protection de la vie privée

Règles de Protection de la Vie Privée et Politique de Cookies de « MONSIEUR TROTTINETTES ».

1. Règles générales

MONSIEUR TROTTINETTES, dont le siège social est établi au rue Fons Vande Maele, 1140 Bruxelles, Belgique, est responsable du traitement de vos données personnelles sur le site accessible à l’adresse www.monsieurtrottinettes.be. Nous appliquons la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle qu’adaptée par la loi de 11 décembre 1998 ainsi que la loi de 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et toute autre loi applicable. Une déclaration a été déposée à la Commission pour la Protection de la Vie Privée concernant le traitement de vos données personnelles.

2. Données personnelles collectées

2.1. Les données que vous nous communiquez Dans l’application : votre adresse e-mail. Pendant le processus de commande : votre nom et vos coordonnées.
2.2. Les données qui sont automatiquement collectées Certaines données peuvent être collectées par le biais de cookies. Ces cookies nous aident à nous souvenir de vos préférences lors de l’utilisation de notre site internet. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous nous référons à notre politique de cookies (voir ci-dessous). Certaines données peuvent être collectées sans être stockées par voie de cookies. Ces données sont accessibles uniquement à MONSIEUR TROTTINETTES, et ce uniquement pendant votre visite sur le site. Il s’agit de : l’adresse TCP/IP le type et la version de votre système de navigation la dernière page internet visitée.
2.3. Les données personnelles fournies par des partenaires commerciaux Dans ce cas, les partenaires commerciaux garantissent à MONSIEUR TROTTINETTES qu’ils ont obtenu l’autorisation de transmettre ces données personnelles.

3. Fin d’utilisation des données


3.1. Objectifs généraux Nous rassemblons vos données personnelles en vue de :
• exécuter les services proposés sur le site web ;
• collecter des statistiques anonymes sur les visiteurs en vue d’améliorer le contenu du site ;
• marketing direct ;
• administrer l’aspect technique du site internet ;
• collecter des statistiques ou mener des enquêtes concernant la quantité de visites sur les différentes parties du site internet, après avoir assuré le caractère anonyme des données.

3.2. Marketing direct et communication aux tiers Vos données personnelles restent strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers ou utilisées à des fins de marketing direct, par des parties autres que MONSIEUR TROTTINETTES ; à moins que MONSIEUR TROTTINETTES ait reçu expressément et préalablement votre autorisation (« opt-in ») lors de votre inscription. Cette autorisation peut être retirée à tout moment sans justification et gratuitement en envoyant un mail à info@monsieurtrottinettes.be.

3.3. Violations graves Nous pourrons transmettre les données des utilisateurs sur demande des autorités compétentes (Police et Justice) en cas de violations graves de la loi.

4. Durée de conservation des données

Toutes les données personnelles sont conservées pour toute la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus.

5. Droit d’accès et rectification des données

Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données personnelles, de rectifier ou modifier celles-ci, en nous envoyant un mail à info@monsieurtrottinettes.be ou une lettre au siège social à l’adresse 11, rue F. Vande Maele 1140 Evere, Bruxelles (à l’attention de « MONSIEUR TROTTINETTES »). Joignez toujours une copie de votre carte d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité. Vous êtes entièrement libre de ne pas communiquer vos données personnelles. Vous devez, cependant, savoir que certains services pourront vous être refusés en cas d’absence de données personnelles. Nous attirons également votre attention sur le fait que vous êtes alors tenu pour seul responsable de l’exactitude des données que vous nous transmettez.

6. Droit de contestation

Vous pouvez exercer votre droit de contestation dans le cadre du traitement de vos données personnelles, si vous estimez qu’il existe de sérieuses et légitimes raisons pour ce faire, en nous adressant un mail à info@monsieurtrottinettes.be. Néanmoins, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles s’il est nécessaire pour le suivi et le traitement de votre commande.

7. Sécurité et confidentialité

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une manipulation fautive ou illégitime des données personnelles commise par des tiers. Nous tenons à vous signaler que les liens sur le site internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons, ni ne contrôlons et auxquels ces règles de protection de la vie privée ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes règles de protection de la vie privée.

8. Cookies

8.1. Notre utilisation des cookies Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site internet. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lors de votre visite sur notre site internet et nous permet d’optimaliser ce dernier. Les cookies et technologies similaires ne nous permettent, toutefois, pas de collecter systématiquement des données qui pourraient vous identifier. Ils nous aident uniquement à améliorer le fonctionnement de notre site internet, à comprendre quels sont vos intérêts et à évaluer la pertinence du contenu de notre site internet. En raison de changements récents dans la législation, tous les sites internet qui opèrent dans certaines parties de l’Union européenne sont tenus d’obtenir votre consentement pour utiliser ou stocker des cookies et autres technologies similaires sur vos ordinateurs ou périphériques mobiles. La présente « Cookie policy » a pour but de vous donner une information aussi claire et complète que possible sur les cookies que nous utilisons et leur finalité. Nous vous invitons également à lire notre Privacy policy (voir ci-dessus) pour prendre connaissance des règles qui s’appliquent sur notre site internet en matière de vie privée. Pour plus d’informations sur la politique que nous menons en matière de cookies, n’hésitez pas à nous contacter via info@monsieurtrottinettes.be.
8.2. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un « cookie » est un petit fichier composé de lettres et de chiffres stockés dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Ainsi, nous pouvons nous rappeler vos préférences lors de l’utilisation de notre site internet. Sauf si vous avez choisi de ne pas accepter des cookies dans les paramètres de votre navigateur, notre système placera des cookies automatiquement lors de votre visite sur notre site.
8.3. Types de cookies Les cookies peuvent être subdivisés en catégories selon leur origine, leur fonction et leur durée de vie. First-party cookies : ils sont placés par le nom de domaine du site que vous visitez (p. ex. cookies placés par www.monsieurtrottinettes.be). Third-party cookies : ils sont placés par un autre nom de domaine que celui du site internet que vous visitez. Si vous visitez un site internet et qu’un tiers place un cookie sur votre ordinateur via ce site internet, alors c’est un third-party cookie (p. ex. cookies placés par Google, Twitter et Facebook). Cookies fonctionnels : ils veillent au fonctionnement correct du site internet (ex : cookies de login, d’enregistrement, de choix de langue). Les cookies fonctionnels sont des first-party cookies. Cookies non fonctionnels : ils sont placés sur le site internet à des fins statistiques, sociales, de targeting ou commerciales. Les cookies placés à des fins statistiques permettent de vérifier quelles pages du site internet sont visitées, de localiser l’ordinateur, etc. Les cookies placés à des fins sociales permettent aux utilisateurs de partager le contenu du site internet visité sur les réseaux sociaux. Les cookies poursuivant un but de targeting permettent de dresser le profil des utilisateurs sur la base de leur comportement de navigation, de manière à leur montrer des publicités adaptées à leurs centres d’intérêt. Les cookies poursuivant des objectifs commerciaux enregistrent quelles publicités sont montrées à un utilisateur et à quelle fréquence. Les cookies non fonctionnels peuvent être des first-party ou des third-party cookies. Cookies permanents : ils restent présents sur votre disque dur pour une durée déterminée par le cookie ou jusqu’à ce que vous les effaciez. Ils sont activés chaque fois que vous visitez le site internet qui a placé ce cookie (ex. : cookies placés par Twitter ou Facebook). Les cookies permanents sont généralement non-fonctionnels. Cookies de session : ils permettent de simplifier les manipulations de l’utilisateur et de les relier l’une à l’autre pendant une session de navigation. Une session de navigation commence quand l’utilisateur ouvre l’écran du navigateur et se termine quand il ferme l’écran de ce navigateur. Les cookies de session sont temporaires. Dès que vous fermez votre navigateur, tous les cookies de session sont supprimés. Les cookies de session sont généralement fonctionnels.
8.4. Votre consentement En consultant notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies. L’acceptation de certains cookies est indispensable pour une visite optimale à notre site. Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre du navigateur qui permet le stockage de cookies. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer ces cookies, vous ne pourrez probablement pas accéder à (certaines parties de) notre site internet. Lisez cette « Cookie policy » attentivement pour plus d’informations. Si vous souhaitez modifier votre consentement, ce que vous pouvez faire à n’importe quel moment, vous devez supprimer les cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la suppression ou le blocage des cookies, rendez-vous sur le site internet http://www.aboutcookies.org/Default.aspx?page=2.
8.5. Modifier les paramètres de votre navigateur Nous attirons votre attention sur le fait que les paramètres de votre navigateur vous permettent également de modifier les paramètres d’acceptation des cookies. Ces paramètres sont généralement accessibles via le menu « option » ou « préférences » de votre navigateur. Pour mieux comprendre ces paramètres, nous vous invitons à consulter les liens suivants ou vous référer à l’onglet « aide » de votre navigateur :
• Cookie settings in Internet Explorer
• Cookie settings in Firefox
• Cookie settings in Chrome
• Cookie settings in Safari
8.6. Plus d’informations sur les cookies Le site internet http://www.allaboutcookies.org/ vous fournit plus de détails sur le fonctionnement des cookies. L’internet Advertising Bureau (IAB) regroupant les digital marketeers a publié sur http://www.youronlinechoices.eu/ diverses informations utiles et des conseils sur la publicité comportementale et la vie privée.
8.7. Quels cookies utilise MONSIEUR TROTTINETTES? Pour les cookies placés par des tiers (p. ex. Google Analytics), nous vous invitons à consulter les déclarations que ces parties ont placées sur leurs sites internet respectifs (voir hyperliens ci-dessus). Attention : nous ne pouvons exercer aucune influence sur le contenu de ces déclarations ni sur le contenu des cookies de ces tiers.

9. Droit applicable et Juridiction compétente

Ces règles de protection de la vie privée sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable en cas de litige.

10. Acceptation

En utilisant notre site internet, vous marquez votre accord sur l’ensemble des clauses des présentes règles de protection de la vie privée et vous acceptez que MONSIEUR TROTTINETTES collecte vos données personnelles afin de les traiter conformément aux présentes règles de protection de la vie privée.